Politique de confidentialité RGPD
Politique de confidentialité du site
Article 1 : Préambule
La politique de confidentialité suivante s’applique au site https://epiceslekanto.com sur:
⦁ La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles, toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
⦁ Quelles sont les droits des utilisateurs concernant ses données;
⦁ Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
⦁ A qui ces données sont-elles transmises ;
⦁ éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :https://www.epiceslekanto.com/conditions-generales-de-vente/
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article cinq du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respecte les principes suivants :
⦁ Loyauté, licéité et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ces données sont collectées, et pour quelle raison ces données sont collectées ;
⦁ Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
⦁ Minimisation de la collecte et du traitement des données : seuls les données sont conservés pour une durée limitée dans l’utilisateur est informé.
⦁ Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservés pour une durée limitée, dans l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourra intervenir que si il respecte au moins l’une des conditions ci-après énumérés :
⦁ L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
⦁ Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
⦁ Le traitement répond à une obligation légale ;
⦁ Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
⦁ Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
⦁ Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 2 : données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
A. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://epiceslekanto.com sont les suivantes :
⦁ Nom et prénom
⦁ Adresse e-mail
⦁ Adresse postale
⦁ Coordonnées bancaires
Ces données sont collectées
lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
⦁ Achat de produits
⦁ Souscription à la lettre d’information
Par ailleurs lors d’un paiement sur le site il sera conservé dans le système informatique de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 6 mois.
La collecte et le traitement des données de répondre aux finalités suivantes :
Les données de localisation et l’adresse IP sont enregistrés afin de pouvoir expédier les produits commandés.
B. Transmission des données à des tiers
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
C. Hébergement des données
Le site https://www.epiceslekanto.com/ est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59 053 Roubaix cedex 1 – France
L’hébergeur peut-être contacter au numéro de téléphone suivant:
09 72 10 10 07
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est: Clovissia TOUVENT. Elle peut être contactée de la manière suivante :
⦁ Téléphone au 06 62 72 31 51
⦁ e-mail madakanto@gmail.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mises au service du traitement des données à caractère personnel.
B. Obligation du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisées.
Un certificat SSL (« Sécurité Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coups et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tous moyens.
C. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée délégué à la protection des données :
⦁ Clovissia TOUVENT
Le rôle du délégué à la protection des données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appeler D.P.O. (pour data protection officer)
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
⦁ Par téléphone du lundi au samedi ; de sept heures à 19h
⦁ Par e-mail : madakanto@gmail.com
Article 5 : droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés:
⦁ À fin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénoms et noms ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnés.
⦁ Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncées :
⦁ Un bouton permettant la desinscriptions de l’utilisateur de la liste d’abonnés lui est accessible. Par ailleurs, l’utilisateur est libre de gérer son compte sur l’interface dédié sur le site
⦁ S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
⦁ L’utilisateur est libre de supprimer ses données en accédant à son espace personnel sur le site.
b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ces données ou de formuler une opposition au traitement de ces données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ces données en envoyant un e-mail à contact@epiceslekanto.com
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sens des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) autre juge compétent.
Article 6 : utilisation des fichiers cookies
Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies.
Il s’agit d’un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ses fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation des fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers conquis par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ses fichiers cookies en configurant son logiciel de navigation.
Pour information l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers cookies :
⦁ Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?=fr
⦁ Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-desable-cookies-website-preferences
⦁ Safari: https://apple.com/legal/privacy/fr-ww/
⦁ Internet explorer: https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
⦁ Opera: https://opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers cookies, il pourrait poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoquée par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
b. Description des fichiers cookies utilisé par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivant sont utiliser lors de sa navigation :
⦁ SERVERID17573
⦁ __distillery
⦁ cookielawinfo-checkbox-necessary
⦁ cookielawinfo-checkbox-non-necessary
⦁ wordpress_logged_in_f94d6d1899ac0ea1ddde51a9b8c16c6e
⦁ wordpress_sec_f94d6d1899ac0ea1ddde51a9b8c16c6e
⦁ wordpress_sec_f94d6d1899ac0ea1ddde51a9b8c16c6e
⦁ wordpress_test_cookie
⦁ wp-settings-1
⦁ wp-settings-time-1
⦁ Stockage local
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers cookies de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tierces suivants :
⦁ Mailchimp
⦁ PayPal
⦁ Systempay
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers cookies de ses réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ses fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différente du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
Article 7 : conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut-être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiqué :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenu le 02/12/2019